Politique de Confidentialité & de Protection des Données Personnelles

Article 1 : Préambule et Identité du Responsable de Traitement

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer de manière claire, transparente et exhaustive les utilisateurs du portail documentaire de l'association CANIPOTOS 22 sur la nature, l'étendue et la finalité des traitements appliqués aux données à caractère personnel collectées lors de leur navigation ou de l'utilisation de nos formulaires d'admission.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données est placé sous la responsabilité légale exclusive de l'association CANIPOTOS 22, enregistrée sous le numéro RNA : W222006245, SIREN : 928513506, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 21 RUE DE LA PRESQU'ILE, 22260 PONTRIEUX.

Article 2 : Données Collectées, Base Légale et Finalités du Traitement

L'association CANIPOTOS 22 limite la collecte des données personnelles aux seules informations strictement nécessaires (principe de minimisation des données) pour assurer la gestion administrative, la planification de nos jalons opérationnels de l'année 2026 et l'évaluation de l'impact observed sur le terrain. Les données suivantes sont collectées exclusivement via notre formulaire d'admission :

• Données d'identité du demandeur : Nom complet, civilité (traitées sur la base légale de votre consentement explicite lors de la validation du formulaire).
• Données de contact : Adresse de courrier électronique (email), numéro de téléphone administratif (requises pour répondre aux demandes d'admission de manière personnalisée).
• Données relatives à l'animal (optionnel) : Nom, race, âge du chien de traction (nécessaires pour l'évaluation physiologique et la sécurité lors des séances d'onboarding).
• Données de motivation : Contenu textuel libre décrivant votre intérêt éthique en lien avec notre charte statutaire d'utilité publique.

Ces traitements trouvent leur base légale dans l'exécution de mesures précontractuelles ou statutaires (instruction de votre dossier d'adhésion) et dans la poursuite de l'intérêt légitime de l'association (évaluation de la capacité d'accueil et garantie de la sécurité publique).

Article 3 : Destinataires et Non-Transmission Commerciale des Données

L'association CANIPOTOS 22 réaffirme son engagement éthique le plus strict : absolument aucune donnée collectée à travers ce portail documentaire ne fait l'objet d'une exploitation commerciale, d'une revente, d'un échange ou d'un transfert à des tiers à des fins de prospection marchande.

Les informations collectées sont destinées de manière exclusive aux membres habilités du conseil d'administration (Président, Trésorière, Secrétaire) et à nos éducateurs de terrain chargés de l'instruction de votre dossier d'admission. Elles ne sont en aucun cas transmises à des prestataires externes, à l'exception des hébergeurs de nos serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant le respect des standards de sécurité de l'État.

Article 4 : Durée de Conservation des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une simple demande d'information ou d'un dossier d'admission non finalisé sont conservées dans nos fichiers administratifs actifs pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur enregistrement ou du dernier contact émanant de votre part.

En cas de finalisation positive du protocole d'admission et d'adhésion effective à CANIPOTOS 22, les données sont conservées pour toute la durée de votre inscription active au registre des membres de l'association, puis sont archivées de manière sécurisée pour une durée de cinq (5) ans à des fins de conformité légale et d'audit administratif ou d'évaluation d'impact constaté.

Article 5 : Droits des Personnes Concernées et Procédures de Réclamation

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez de l'ensemble des droits suivants concernant l'usage de vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie intégrale.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit d'exiger la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Droit de solliciter la suppression de vos données personnelles sous réserve d'impératifs légaux.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de geler temporairement le traitement de vos données de manière restrictive.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser à tout moment une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier électronique au secrétariat permanent à l'adresse email officielle suivante : ma9905215@gmail.com, ou par voie postale recommandée à l'adresse du siège social : 21 RUE DE LA PRESQU'ILE, 22260 PONTRIEUX.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - France).