Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet du Portail et Absence de Commercialité

Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse officielle de l'applet, est édité et administré exclusivement par l'association à but non lucratif CANIPOTOS 22 (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W222006245, SIREN : 928513506, dont le siège social est situé au : 21 RUE DE LA PRESQU'ILE, 22260 PONTRIEUX.

Ce site constitue une ressource purement informative d'intérêt général et académique, destinée à présenter les objectifs statutaires, l'histoire, la gouvernance administrative, les actions de terrain et les mesures d'impact observed de l'association. L'ensemble du portail est strictement exempt de toute activité commerciale. Aucun bien, service marchand, abonnement payant, transaction financière directe ou publicité marchande n'est proposé sur ce site.

Article 2 : Propriété Intellectuelle et Données de Projet

Les contenus diffusés sur ce portail — comprenant de manière non exhaustive les textes académiques, la charte éthique, les méthodologies d'évaluation, les photographies d'illustration associées à Picsum, les logos, les schémas comportementaux et les données de terrain — sont la propriété exclusive de l'association CANIPOTOS 22 ou font l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion non commerciale.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de notre conseil d'administration. Les données issues de nos fiches d'observations environnementales et de nos diagnostics éco-responsables sont mises à disposition du public à des fins purement d'information publique et ne peuvent être exploitées commercialement par des tiers.

Article 3 : Responsabilité et exactitude des fiches d'observations

L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités la mise à jour régulière et l'exactitude des données de terrain, des fiches géolocalisées de notre journal de bord et des bilans d'impact diffusés sur le portail. Toutefois, les données de terrain issues d'observations biologiques ou comportementales en milieu naturel littoral sont intrinsèquement dépendantes de facteurs saisonniers et environnementaux fluctuants.

En conséquence, l'association CANIPOTOS 22 ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles variations d'observation constatées sur place par les usagers ou de l'inadaptation temporaire d'un parcours côtier lié à des circonstances exceptionnelles (tempêtes maritimes, restrictions préfectorales temporaires de nidification). L'utilisateur est invité à vérifier systématiquement les arrêtés municipaux et préfectoraux en vigueur avant toute sortie autonome en dehors des créneaux encadrés par l'association.

Article 4 : Absence de Transactions Financières

Aucun module de paiement en ligne, d'achat d'équipement, de réservation payante ou de collecte de dons financiers par carte bancaire n'est intégré à ce portail. Toutes les demandes de parrainage matériel ou d'inscription au parcours d'admission se font de manière désintéressée via notre formulaire d'admission ou par contact direct avec nos permanents à l'adresse officielle de courrier électronique.

Article 5 : Liens Hypertextes Externes

Le portail documentaire de CANIPOTOS 22 contient des liens hypertextes pointant vers des ressources institutionnelles de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, etc.). Ces liens sont intégrés exclusivement pour faciliter les démarches d'information administrative des internautes. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou à l'exactitude de leurs informations.

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes et à défaut d'accord amiable préalable entre l'utilisateur et l'association, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Rennes seront exclusivement compétents.